CHARTE DE DÉONTOLOGIE DU FORMATEUR

Cette charte de déontologie engage tous les formateurs de TELEPILOTE SAS. Elle vise à établir un cadre de protection pour les stagiaires, les formateurs, les prescripteurs, et tout tiers impliqué dans la relation Formateur / Stagiaire. Son objectif est de définir des repères déontologiques adaptés aux spécificités de la formation, en tant que processus de transmission des compétences.

Ce code de déontologie reflète une réflexion éthique et pose des principes généraux dont l’application pratique nécessite discernement. Les règles de déontologie s’appliquent à tous les formateurs, pour toutes les formations, diplômes, et modules.

TITRE I : DÉONTOLOGIE ET ÉTHIQUE PROFESSIONNELLE

Article 1
Tous les formateurs chez TELEPILOTE SAS s’engagent à exercer leur activité selon les principes généraux de la déontologie et de l’éthique professionnelle, incluant le respect de la personne humaine, l’indépendance de jugement et d’action, l’honnêteté, la neutralité, et le respect de la confidentialité professionnelle.

TITRE II : RELATIONS AVEC LES CLIENTS

Article 2
TELEPILOTE SAS s’engage à établir un contrat ou une convention avant toute action, définissant clairement les objectifs, les prestations, les rémunérations, et les conditions d’intervention en cas de sous-traitance ou co-traitance.

Article 3
Le travail préparatoire sera pris en compte dans la facturation. Les formateurs s’engagent à respecter leurs engagements en termes de compétences et de disponibilité.

Article 4
Les informations fournies sur la formation, les compétences et les spécialisations des formateurs doivent être exactes.

Article 5
Les formateurs doivent mettre en œuvre toutes leurs compétences, indépendamment de l’action, du client, des bénéficiaires et du prix, en œuvrant dans l’intérêt commun du client et des bénéficiaires, pour atteindre les objectifs contractualisés.

Article 6
Les formateurs doivent informer rapidement leur client ou commanditaire de tout élément pouvant entraver l’atteinte des objectifs pédagogiques ou le bon déroulement des formations.

Article 7
Les formateurs doivent rester neutres face aux influences chez le client, éviter tout jugement ou critique sur le client en présence des participants, et respecter la confidentialité des informations concernant le client, ainsi que la culture de l’organisation cliente.

TITRE III : RELATIONS AVEC LES PARTICIPANTS DES ACTIONS DE FORMATION

Article 8
Les formateurs doivent inscrire leurs actions dans une démarche de développement de la personne, respecter la personnalité de chaque participant, et garantir une confidentialité absolue, sauf si des risques sont identifiés.

Article 9
Les relations avec les bénéficiaires doivent être empreintes de correction, de droiture, et de neutralité, avec interdiction de tout abus d’autorité ou de pouvoir.

Article 10
Les formateurs doivent éviter tout excès d’ordre psychologique ou prétention thérapeutique, ainsi que tout prosélytisme, approche sectaire ou manipulation mentale.

TITRE IV : RELATIONS AVEC LA PROFESSION

Article 11
Les formateurs doivent contribuer à renforcer l’image de la profession par leur comportement et la qualité de leurs actions.

Article 12
Les formateurs doivent se doter des moyens nécessaires à leur professionnalisme et au développement de leurs compétences, et appliquer les règles en vigueur dans leur profession.

Article 13
Il est interdit de faire des propos désobligeants envers un confrère ou de prendre sciemment la place d’un confrère auprès d’un client.

Article 14
Les formateurs doivent faire connaître et respecter les principes de cette charte et les décisions de la Direction de TELEPILOTE SAS.

Article 15
En cas de litige, les formateurs doivent rechercher d’abord une solution amiable et informer immédiatement la Direction de TELEPILOTE SAS pour éviter toute situation conflictuelle gênante.

TITRE V : RESPECT DU CADRE LÉGAL

Article 16
Les formateurs doivent connaître et appliquer les lois et règlements en vigueur, en particulier le livre IX du Code du Travail pour les actions de Formation Professionnelle Continue, et se tenir informés de leur évolution.

Article 17
Les formateurs doivent être en règle par rapport aux obligations légales et fiscales, et ne pas accepter de rémunération illicite. Ils doivent citer leurs sources et respecter la propriété intellectuelle.

Article 18
La relation entre TELEPILOTE SAS et le formateur intervenant occasionnellement ne crée aucun lien de subordination entre les parties.

Article 19
Le sous-traitant affirme que l’activité réalisée avec TELEPILOTE SAS n’est pas significative par rapport à son activité globale.

Article 20
Le sous-traitant doit déclarer avoir souscrit une police d’assurance responsabilité civile professionnelle (RCP).