ORGANISME DE FORMATION DRONE
ORGANISME CERTIFICATEUR
INSCRIT AU REPERTOIRE SPECIFIQUE
Obligations et Conformité Législative pour les Drones : Transition entre la DGAC et l’EASA
Depuis l’introduction des réglementations européennes sur les drones, la législation en matière de télépilotage a considérablement évolué. La Direction Générale de l’Aviation Civile (DGAC), qui gérait historiquement la réglementation des drones en France, a progressivement transféré ses compétences à l’Agence Européenne de la Sécurité Aérienne (EASA), dans le cadre de l'harmonisation des règles au sein de l’Union européenne. Cette évolution impacte directement les obligations légales des télépilotes, qu’ils soient amateurs ou professionnels, et marque la fin de certains cadres de référence comme le Certificat d'Aptitude Théorique Télépilote (CATT), qui sera remplacé par des certifications conformes aux exigences de l’EASA à partir du 31 décembre 2025.
La transition vers le cadre réglementaire de l’EASA représente une évolution majeure dans l’industrie du drone en Europe. Les télépilotes doivent se conformer aux nouvelles exigences en matière de certification théorique et de formation pratique avant le 31 décembre 2025 pour continuer à exercer leur activité légalement. Le CATS devient ainsi une certification incontournable pour opérer en toute conformité, tant en France que dans le reste de l'Europe. Il est donc essentiel de se préparer dès aujourd'hui pour assurer la transition en douceur et garantir sa place sur un marché en pleine expansion.
