MANEX EUROPE

Soyez en conformité avec les nouvelles règles Européennes

Les nouvelles règles européennes sur les drones civils, en vigueur depuis 2020, visent à harmoniser les pratiques à travers l'Union Européenne et à établir un cadre sécurisé pour leur utilisation. Ces règles se basent sur une approche d'évaluation des risques liés à l'exploitation des drones et s'appliquent à tous les types d'opérations de drones, qu'ils soient utilisés à des fins récréatives ou commerciales.

La réglementation est structurée autour de trois catégories d'opérations: ouverte, spécifique et certifiée, chacune avec ses propres exigences en termes de sécurité, de formation et d'enregistrement.

1. Catégorie ouverte : pour les opérations à faible risque, ne nécessitant pas d'autorisation préalable mais soumises à des limitations strictes (par exemple, poids du drone, distance d'éloignement, interdiction de survol de personnes, etc.).
2. Catégorie spécifique : pour les opérations à risque moyen nécessitant une autorisation des autorités nationales, après évaluation du risque de l'opération proposée.
3. Catégorie certifiée : pour les opérations à haut risque, comme le transport de personnes ou de marchandises dangereuses, nécessitant une certification du drone et de l'opérateur, ainsi qu'une autorisation spécifique.

Les opérateurs de drones doivent s'enregistrer et, selon le cas, suivre une formation en ligne ou passer un examen pour obtenir un certificat de compétence. Les drones doivent également être marqués d'un numéro d'identification unique.

Ces règles visent à garantir la sécurité des espaces aériens, la protection de la vie privée, la protection des données personnelles et la responsabilité environnementale dans l'utilisation des drones

MANUEL D’ACTIVITES

PARTICULIERES

AERONEFS TELEPILOTES

EXPLOITANT :

 ADRESSE :

 Téléphone :

Télécopie :

E-mail : ­

 Avant-propos

 Afin de se mettre aux normes et conformément à l’arrêté relatif à la conception des aéronefs civils qui circulent sans aucune personne à bord, aux conditions de leur emploi et sur les capacités requises des personnes qui les utilisent ; la société [NOM EXPLOITANT] met en œuvre son Manuel d’Activités Particulières 

SECTION 1

 Encadrement et personnes responsables

• Définition des fonctions

Responsable système suivi sécurité		Télépilotes
[nom]		[nom]

Assistant

[nom]

2. – Télépilotes

• Description des fonctions opérationnelles et des responsabilités

Les télépilotes sont responsables de leur entrainement réguliers au pilotage du drone.

Les télépilotes doivent justifier de leur bonne acuité visuelle avec une preuve de visite chez un ophtalmologue au minimum une fois par an.

Enfin toutes les conditions requises afin d’éviter au maximum les risques dus au facteur humain seront prises par l’entreprise à l’égard du pilote. Ainsi, l’entreprise se garantira du respect des éléments suivants : éviter une surcharge de travail, prévention du risque de stress, l’application stricte de la règlementation du travail en termes de d’hygiène de vie et de l’affirmation de la souveraineté du pilote à toutes décisions concernant sa sécurité et celle d’autrui. 

Le pilote est systématiquement assisté d’une personne habilitée par l’entreprise pour l’exploitation du drone.

Le rôle de l’assistant est le suivant :

• Il observe l’aéronef en vol durant toute la durée de l’opération

• Il veille à ce que personne ne pénètre dans la zone de sécurité au sol

• Il se tient à disposition du pilote pour toutes demandes d’assistance

• Il assiste le pilote pour la réalisation des prises de vues 

Dans certaines situations particulières, et en général dans le cadre d’un scénario S3 ; du personnel complémentaire est engagé afin de circonscrire le périmètre de sécurité. Ainsi, l’assistant est en mesure de répondre exclusivement à toutes nécessités opérationnelles pour l’exécution du travail du télépilote. 

3. - Responsable système suivi sécurité

 Il a pour role principal d’analyser les risques afin de prévenir au mieux des incidents / accidents. Par ailleurs il se charge du suivi de l’entretien de l’aéronef ainsi que des dossiers de demandes d’autorisations et de protocoles (préfectures, DGAC, tour de contrôle, etc).

Il étudie également les évènements afin d’en tirer les conséquences et d’améliorer la sécurité.

 SECTION 2

Activités de l’entreprise

* Cocher si l’exploitant assure la formation à cette activité. Insérer alors les programmes de formation dans le MAP

SECTION 3

Moyens techniques

3.1 - Classification des aéronefs télépilotés utilisés

3.2 - Entretien

L’entretien et la sécurité du matériel sont assurés par l’exploitant tel que préconisé par le manuel d’entretien de l’aéronef : seule les réparations, modifications ou mises à jour logicielle ou matérielle recommandées par le constructeur engendre un retour dans les ateliers.

Le manuel d'entretien préconise de vérifier et nettoyer les hélices régulièrement. Un test de portée radio sera effectué tous les mois pour vérifier le bon fonctionnement.

Quant aux réparations, elles seront effectuées chez le fabricant.

SECTION 4

Télépilotes

4.1 – Liste des télépilotes

4.2 – Définition des compétences et formation

Pour utiliser ce matériel, le programme de formation de TELEPILOTE (organisme de formation déclaré n° 11 75 51962 75) a été suivi par le télépilote.

4.3 – Eléments de formation

De plus les télépilotes justifient d’un certificat d’aptitude théorique de télépilote au minimum et d’une DNC délivrée par l’exploitant à l’issue de la formation et de la vérification des compétences.

« Art. D. 136-2.-Le télépilote utilisant un aéronef civil circulant sans personne à bord à des fins autres que le loisir justifie du suivi de la formation mentionnée à l'article L. 6214-2 du code des transports, par la détention, pour la partie théorique, d'un certificat d'aptitude théorique de télépilote délivré par le ministre chargé de l'aviation civile après réussite à un examen et pour la partie pratique, d'une attestation de suivi de formation délivrée par l'exploitant en charge de la formation. 

4.4 – Maintien des compétences

Les télépilotes doivent justifier d’au minimum un entrainement au pilotage par mois et une revue des procédures de sécurité tous les trimestres. Dans le cas contraire, l’exploitant pourrait annuler la DNC.

Une remise à niveau sur leurs compétences et sur les nouvelles réglementations auprès de la société TELEPILOTE pourra être programmée si l’exploitant note un manquement ou une faiblesse au niveau compétence.

Cette remise à niveau porte sur les sujets suivants :

• Vérification des compétences minimum requises

SECTION 5

Préparation des opérations des activités particulières

- Règles de mise en œuvre des aéronefs télépilotés définies pour assurer la protection des tiers et des biens (en fonction du type, de l’activité particulière et de l’environnement)

Reconnaissance sur carte aéronautique (www.carte.aero), en vue d’une prestation client :

• le télépilote est chargé de vérifier dans quel scénario s’effectuera la prestation et disposera les demandes d’autorisation si besoin pour être en règle avec la législation.

 S-1 : vols en vue direct du télépilote se déroulant hors zone peuplée, à une distance horizontale inférieure de 100 m du télépilote.

 S-3 : vols en agglomération ou à proximité d’un rassemblement de personnes ou d’animaux, en vue directe du télépilote, à une distance horizontale maximale de 100 m du télépilote.

• Vérification du poids total au décollage pour respecter les devis de masse

• Demande d’autorisation de survol des agglomérations et rassemblements de personnes à la Préfecture

Une distance de sécurité de 30 mètres horizontale doit être maintenue entre l’aéronef et toute personne autre que les opérateurs de travail aérien : le pilote et éventuellement l’opérateur de la charge utile.

Lorsque les évolutions se situent dans l'emprise d'un aérodrome, ou à proximité d'une infrastructure destinée à l'atterrissage ou au décollage, un protocole particulier doit être mis en place avec le service de la navigation aérienne rendant les services de la circulation aérienne sur l'aérodrome, à défaut le prestataire du service d'information de vol d'aérodrome, à défaut l'exploitant de l'infrastructure.

Vérification des NOTAM en cours sur http://notamweb.aviation-civile.gouv.fr

SECTION 6

Système de suivi de la sécurité

6.1 – Organisation du système de suivi de la sécurité

• Moyens permettant d’assurer la protection des tiers et des biens.
  
  

• Un strict respect des procédures définies par le mode opératoire

• Un repérage préalable de la zone pour définir le périmètre de sécurité en fonction de l’environnement où se déroule la prestation.

• Un registre d’incidents est automatiquement incrémenté dans un dossier avec les causes et actions entreprises pour éviter la reproduction d’éventuels incidents.

• L’estimation préalable et le recrutement du personnel nécessaire au bon déroulement de la prestation de prises de vues (en particulier pour les scénarios de type S3).

• Identifications des risques liés à la mise en œuvre des aéronefs et solutions apportées :

• Une attention particulière sera portée à la proximité des obstacles, à la force et direction du vent et à la visibilité de l’aéronef.

• En cas de perte de contrôle de l’aéronef, le télépilote tente un « retour au point de décollage », et si l’aéronef ne revient pas, il passe en commande manuel (GPS déconnecté).

Si l’aéronef est toujours incontrôlable :

• le télépilote coupe les gaz progressivement pour poser l’appareil avant la sortie de la zone d’évolution.

• En cas d’intrusion d’un tiers ou d’un autre aéronef dans le périmètre de sécurité, l’aéronef sera reposé au sol au plus vite, tout en assurant la sécurité du tiers au moment de l’atterrissage.

 Conditions de report des incidents / accidents.

• L’exploitant maintient un carnet de vol avec qui reporte tous les incidents survenus.

• Le télépilote déclare tout événement qui aurait pu mettre en cause la sécurité des tiers, et notamment chaque perte de contrôle de l’aéronef à la direction de la sécurité de l’aviation civile. En particulier, il déclare toute défaillance des mécanismes et toute perte de la liaison de commande et de contrôle de l’aéronef. Un rapport d’incident (fiche REX) doit être envoyé au constructeur, à la DSAC/NO/NAV, DSAC/NO/OH et la DSAC IR.

• L’exploitant envoie chaque année civile à la DSAC/IR le nombre d'heures de vol réalisées par activité particulière, et joint une synthèse des problèmes rencontrés dans le cadre du suivi de la sécurité pendant cette année (déclaration annuelle d'activité).

• Processus de vérification du maintien de ces objectifs.

• L’exploitant s’assure en fin d’année du bon respect des règles et processus lié à la sécurité des activités en organisant une revue annuelle basée sur les opérations qui se sont déroulées au cours de l’année.

6.2 – Système d’enregistrement des heures de vol

Le temps de vol est chronométré et reporté dans un cahier de bord.

SECTION 7

Opérations d’activités particulières

1.1 – Avant chaque opération

Le télépilote prépare sa mission selon le protocole détaillé en Partie A - Section 5 et s’assure de posséder toutes les autorisations et protocoles.

Une reconnaissance de la zone de travail est faite préalablement à la mise en œuvre de l’opération. Cette reconnaissance est établie selon la procédure suivante :

1. Repérage de la zone via Google Earth avec mise en place d’un fichier KMZ et d’un carnet de bord définissant les éléments suivants : nom du client, coordonnées et contacts éventuels à prévenir pour une intervention sur une zone privée ou nécessitant un encadrement des autorités habilitées à autoriser le vol, la photo satellite du/des site(s) concerné(s) avec les coordonnées GPS, le type de prises de vues (photo ou vidéo, azimutes, 360°, inclinaisons…) et les hauteurs de vue commandées, le calcul préalable des kilométrages pour se rendre sur les sites, un listing des instructions que les opérateurs de terrain devront établir sur place.

2. Un second repérage en situation réelle permettra de vérifier les estimations préalables établies par le carnet de bord et de vérifier que les conditions météorologiques et l’état de l’environnement au jour de la prestation permettent de travailler en toute sécurité. Identification des obstacles tel que : ligne EDF, télécom, antennes, etc…

3. Préparation d’un périmètre de sécurisation de la zone de travail : en fonction de chaque environnement, le télépilote et son assistant établissent un périmètre de sécurité. Dans certains situations particulières, et en général dans le cadre d’un scénario S3 ; du personnel complémentaire est engagé afin de circonscrire le périmètre de sécurité. Dans ce cas de figure ; le périmètre de sécurité sera matérialisé à l’aide de cônes de Lubeck et de rubalise afin d’empêcher toute personne étrangère à l’opération de pénétrer dans le périmètre d’évolution du drone avec une marge de 30 mètres séparant le drone et la limite du périmètre de sécurité.

4. Le télépilote aura toute autorité à estimer si l’accomplissement du vol peut se faire dans le respect de la législation et les conditions de sécurité nécessaire à la protection des biens et des personnes. Le télépilote est souverain de toutes décisions concernant l’opportunité d’effectuer ou de ne pas effectuer un vol.

5. Vérification de l’heure pour voler uniquement pendant la journée aéronautique.

6. Avant l’accomplissement du vol ; le télépilote s’assure du bon fonctionnement du matériel en respect des procédures établies par la check-list suivante :

• Briefing pilote et personnes sur site

• Vérification que le télépilote possède avec lui tous les documents et autorisations nécessaires.

• Repérage préalable de la zone où est prévue l’opération

• Vérification de la bonne matérialisation du périmètre de sécurité

• Vérification des conditions météo et de vent

• Vérification du bon état de fonctionnement du drone : vérification visuelle, en particulier de l’état des hélices

• Vérification du niveau de chargement des batteries du drone, de la radio-commande, des moniteurs vidéo

• Vérification de la qualité du signal du contrôle sur l’écran de la radio-commande

• Vérification de l’affichage de télémétrie (messages d’erreurs, nombre de satellites captés,…) et du bon paramétrage des limitations hauteur et distance maximums.

• Vérification du bon chargement des batteries de l’appareil de prise de vues embarqué

• Vérification de la fixation de l’appareil à la nacelle

• Décollage, puis stationnaire de 15 secondes pour vérifier le bon fonctionnement du drone

• Atterrissage avec une réserve de sécurité de 25 % de batterie minimum

• Notification de l’horaire de démarrage de la mission

• Après l’opération, vérification du bon état de marche de l’ensemble de l’équipement

1.2 – Procédures générales en vol (normales et d’urgence)

• Procédures et limitations liées à la sécurité

  0. - En cas de dépassement du plafond et de la zone de vol autorisés, le drone est ramené automatiquement à l’intérieur

  1. - En cas d’erreur rapporté sur la télémétrie, le pilote doit poser immédiatement le drone

  2. - En cas de signal de hors portée, le télépilote doit se poser immédiatement

  3. - En cas de batterie faibles, le télépilote doit se poser immédiatement

  4. - En cas de perturbation du GPS, le télépilote doit immédiatement arrêter l’assistance GPS et procéder à l’atterrissage

  5. - En cas de disfonctionnement du système de maintien d’altitude (baromètre), le télépilote doit effectuer un atterrissage d’urgence

  6. - En cas de perte de la vision directe de l’aéronef en Scénario S1 et S3, le télépilote prendra toutes les dispositions pour retrouver la vision directe de l’aéronef au plus vite : monter en altitude pour dépasser l’obstacle, par exemple.

• Utilisation des mécanismes de sauvegardes

  0. - Extinction de la radio-commande pour enclencher le dispositif de retour automatique au point de décollage.

• Gestion « contrôlée » du crash

- En cas de crash inévitable, le télépilote assurera la sécurité des biens et des personnes en allant crasher l’aéronef dans une zone de crash qu’il a défini par avance.

• Gestion des règles de l’air

- Le télépilote respecte l’occupation des espaces aériens réglementés ainsi que les conditions accordées par la DGAC.

- Le principe « voir/entendre et éviter » sera également respecté.

- Protocole éventuel avec les services de la circulation aérienne (arrêté du 11/04/2012 « Espace »)

SECTION 7

Données pour chaque aéronef télépiloté

2.1 – Catégorie de l’aéronef télépiloté et description

1. Quad Phantom

Identification
Catégorie	D
Mécanisme de sauvegarde	Oui. Retour automatique au point de décollage.
Redondance

2.2 - Performances opérationnelles

2.3 - Limitations

2.4 - Conduite du vol, procédures particulières

- Si le télépilote constate qu’un vent se lève, il doit impérativement effectuer un retour du drone au sol.

- Pour toute anomalie constatée lors d’un vol régulier, il est impératif d’effectuer un retour au sol afin d’assurer les vérifications et réparations nécessaires.

- Pour toute anomalie constatée lors d’un vol régulier du drone, notamment lors d’un affichage code « erreur » sur l’écran de contrôle de la radiocommande, il est impératif de respecter les consignes détaillées dans le manuel du constructeur.

2.5 - Conduite du vol, procédures d’urgence

• Chaque aéronef est équipé d’un dispositif de checkup en temps réel. Toute anomalie est rapportée au télépilote sur sa radio-commande.

• Les télépilotes ont pour devoir de se poser au plus vite si un problème est rapporté.

2.6 - Equipements défaillants : tolérances pour utilisation avec un équipement hors de fonctionnement

- Le télépilote constatant une défaillance dans le matériel, pendant la préparation de vol ou lors du vol, doit impérativement cesser toute mission de travail.

- Il vérifiera le ou les points défaillants et effectuera toute réparation nécessaire au bon fonctionnement du matériel, avant de pouvoir reprendre sa mission.

- Si le télépilote n’est pas le dirigeant responsable, il avertira celui-ci des problèmes rencontrés.

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