Pourquoi déclarer une mission en zone peuplée ?

Le formulaire CERFA 15476*04 est la clé pour faire valider un vol professionnel en agglomération. En France, un vol dans l’espace public ou à proximité d’un rassemblement de personnes est interdit en catégorie Ouverte, sauf dérogation professionnelle. Une déclaration en zone peuplée vous permet de prouver que vous avez anticipé les risques et que vous respectez la réglementation : objectif clair, périmètre défini, moyens de sécurité et justificatifs professionnels.

Ce que contient un dossier solide

• Objectif de mission : décrire la finalité (inspection, relevé 3D, tournage vidéo, etc.) et les livrables attendus.
• Zone d’opération : cartographier précisément l’emplacement, la zone tampon et la zone sol ; préciser l’environnement (urbain, privé, public).
• Drone et classe C2 : indiquer la marque, le modèle, la classe CE, le numéro de signalement électronique et la masse au décollage.
• Dispositif de sécurité : décrire les moyens de confinement (observateur, barrières, périmètre interdit), les distances aux tiers, les procédures en cas de perte de liaison ou d’intrusion de personnes non impliquées.
• Justificatifs professionnels : joindre un bon de commande ou contrat attestant du caractère professionnel de la mission.

Les erreurs à éviter

Un dossier trop vague ou incohérent sera rejeté par la préfecture. Les principaux écueils sont : présenter un vol de loisir comme professionnel, ne pas justifier la zone d’opération, négliger le dispositif de sécurité ou mentionner un drone non conforme. Prenez le temps de relire la définition de la zone peuplée et assurez‑vous que votre mission est bien qualifiée.

Notre méthode chez TELEPILOTE SAS

Nous vous accompagnons pour transformer votre projet en dossier recevable : analyse du site, définition des volumes de sécurité, paramétrage du drone, rédaction du dossier de mission, puis débriefing et retour d’expérience. Nos instructeurs vous montrent comment remplir chaque section du CERFA et mettre en avant vos mesures de mitigation.

Choisir la bonne certification

Selon votre secteur, orientez‑vous vers la certification RS6765 BTP & génie civil, axée sur l’inspection technique et la modélisation 3D pour métré, ou vers la certification RS6766 média & communication, dédiée à la prise de vues aériennes professionnelles. Si vous hésitez, faites notre quiz d’orientation.

Ressources utiles

• Notice officielle et Cerfa 15476*04
• Guide 2026 pour voler en drone en ville
• Notre parcours CPF complet (2 jours e‑learning + 3 jours présentiel)