Drone en ville (2026) : guide réglementaire
L’arrêté du 23 décembre 2025 modifie les conditions d’opérations professionnelles en zone peuplée. Les missions demeurent encadrées et peuvent nécessiter une déclaration préalable (Cerfa 15476*04) et le respect de conditions opérationnelles spécifiques. Cette page est un guide réglementaire et ne constitue pas une formation certifiante.
Pour un parcours certifiant, consultez la certification RS6765 (BTP et génie civil) ou RS6766 (média et communication).
Réglementation et catégories
- Catégorie ouverte (OPEN A1/A3 et OPEN A2) : pour des opérations à faible risque, dans des zones non peuplées ou avec des limitations de hauteur et de masse.
- Catégorie spécifique : pour des opérations en zone peuplée ou à risque particulier. Les scénarios standard STS‑01 et STS‑02 peuvent être applicables selon la nature de votre mission.
Déclaration préalable
Une déclaration préalable en zone peuplée peut être requise avant toute opération professionnelle. Utilisez le formulaire Cerfa 15476*04 via le téléservice en ligne.
Se former
La mise en conformité réglementaire repose sur une bonne préparation de mission et une maîtrise des règles de sécurité. Pour un parcours certifiant et éligible au CPF selon les règles en vigueur, reportez‑vous aux pages :
- RS6765 – Piloter un drone dans le secteur du BTP et du génie civil
- RS6766 – Piloter un drone dans le secteur du média et de la communication
Ces certifications sont inscrites au Répertoire spécifique de France compétences. Elles peuvent être financées via le CPF selon les droits mobilisables et les règles en vigueur, avec une participation financière obligatoire de 103,20 € au 05/01/2026 (sauf cas d’exonération prévus). Un cofinancement France Travail peut être demandé en cas de droits insuffisants.