Conditions Générales de Vente

En vigueur au 6 avril 2026

Article 1 — Organisme

TELEPILOTE SAS — SIRET 80259488700019 — Déclaration activité 11 75 51962 75 — Certification Qualiopi

Article 2 — Inscription

Inscription conditionnée à un entretien de positionnement. Confirmation à réception du devis signé ou validation CPF.

Article 3 — Prix

Prix TTC. Frais pédagogiques + certification 380 € TTC (parcours RS6765/RS6766). CPF plafonné à 1 500 € (Répertoire Spécifique). Participation 150 € à charge du titulaire CPF depuis le 2 avril 2026.

Article 4 — Rétractation

Personne physique : délai de 10 jours (L6353-3 Code du travail). CPF : annulation sans frais jusqu'à 11 jours ouvrés avant.

Article 5 — Annulation

Plus de 15j : report gratuit. 8-14j : 50%. Moins de 7j : 100% dû.

Article 6 — Réclamations

Email : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.. Réponse sous 15 jours ouvrés.

Article 7 — Données personnelles

Voir notre politique de confidentialité.

Article 8 — Droit applicable

Droit français. Tribunal de Paris.