Depuis le 1er janvier 2026, la réglementation européenne des drones s’applique pleinement en France. Les anciens scénarios nationaux S1, S2 et S3 ont pris fin, et le CATT a été remplacé par le CATS. Voici les quatre points à connaître pour voler en conformité.
1. L’enregistrement de l’exploitant sur AlphaTango
L’exploitant s’enregistre sur AlphaTango, le portail de la DGAC, dès que son drone pèse 250 g ou plus, ou qu’il porte une caméra (sauf jouet). Il obtient un numéro d’exploitant, à apposer sur chaque drone. Un exploitant établi dans un autre pays de l’Union s’enregistre dans son pays : son numéro vaut dans toute l’Union.
Le détail des démarches figure sur notre page AlphaTango.
2. Les scénarios standard STS-01 et STS-02
Les scénarios standard européens remplacent les scénarios nationaux. Les déclarations sont possibles depuis le 1er janvier 2024 ; les scénarios S1, S2 et S3 ont cessé de s’appliquer le 1er janvier 2026.
| Scénario | Conditions principales | Drone |
|---|---|---|
| STS-01 | Vol en vue, au-dessus d’une zone terrestre contrôlée, qui peut se trouver en environnement peuplé. | Classe C5 |
| STS-02 | Vol hors vue au-dessus d’une zone contrôlée, en environnement peu peuplé, avec ou sans observateurs. | Classe C6 |
Pour voler en scénario standard, il faut le CATS, une formation pratique au scénario, la déclaration de l’exploitant et un manuel d’exploitation : certification EASA et conformité.
3. Les certificats du télépilote
| Certificat | Pour quoi | Examen |
|---|---|---|
| A1/A3 | Catégorie Ouverte, sous-catégories A1 et A3 | En ligne sur AlphaTango, gratuit |
| A2 | Voler plus près des personnes avec un drone de classe C2 | Examen théorique complémentaire, redevance de 30 € |
| CATS | Catégorie Spécifique, dont les scénarios STS-01 et STS-02 | QCM de 40 questions, 1 heure, 75 % de bonnes réponses ; 150 € avec TELEPILOTE SAS (redevance DGAC comprise) ou 30 € en candidat libre dans un centre d’examen de la DGAC (gratuit pour les demandeurs d’emploi) |
Le détail : Quel brevet pour piloter un drone ? et la page CATS.
4. Les sanctions
Le survol d’une zone interdite par maladresse ou négligence est puni de 6 mois d’emprisonnement et 15 000 € d’amende. S’il est volontaire, la peine monte à 1 an d’emprisonnement et 45 000 € d’amende (Code des transports, article L6232-12).
5. Se mettre en conformité
- Préparation à la mission SPECIFIC : CATS, formation pratique au scénario et manuel d’exploitation ;
- Toutes nos formations ;
- Choisir un drone professionnel sur TELEPILOTE Store.
Sources officielles consultées le 6 octobre 2026 : règlement d’exécution (UE) 2019/947 (EUR-Lex) ; Examens théoriques de télépilote de drone (ministère chargé des Transports) ; Code des transports, article L6232-12 (Légifrance).
Voir aussi : Guides et réponses · Voler en ville en 2026