Espace privé vs espace public : pourquoi ça compte

En milieu urbain, la distinction entre un espace privé et un espace public est fondamentale. Sur un site privé (cour, jardin, chantier clôturé), vous pouvez généralement voler en catégorie ouverte A2 si le volume de sécurité est respecté. Sur l’espace public (rue, parc, trottoir), le survol est interdit en catégorie ouverte : il faut passer dans un cadre professionnel avec une déclaration préfecture et des mesures de sécurisation adaptées.

Comprendre ce qui est vraiment « public »

Un espace est public dès qu’il est accessible au public et que vous ne pouvez pas empêcher des passants d’entrer dans votre volume de vol. Même un chemin à l’intérieur d’une copropriété peut être considéré comme public si des tiers non impliqués peuvent circuler.

Avant chaque vol, posez-vous la question : « Puis-je contrôler l’accès ? » Si la réponse est non, vous êtes en espace public et les règles changent.

Conséquences opérationnelles

• En espace privé, vous devez toujours respecter les distances A2 (30 m, ou 5 m en mode basse vitesse) et assurer la sécurité des personnes impliquées.
• En espace public, le survol en catégorie ouverte est interdit. Vous devrez préparer un dossier mission et déposer une déclaration CERFA 15476*04 à la préfecture en justifiant le motif professionnel.
• La notion de zone peuplée s’applique si l’endroit est dans une agglomération ou à proximité d’un rassemblement de personnes : distances et dispositifs supplémentaires s’imposent.

Se former pour ne pas improviser

Chez TELEPILOTE SAS, nous vous aidons à qualifier vos missions et à savoir dans quel cadre vous trouvez : privatif ou public. Le volume de sécurité, la procédure d’interruption et l’analyse de site sont au cœur de nos parcours.

Consultez aussi notre page drone en ville pour la vision globale et orientez-vous selon votre métier : certification RS6765 pour les usages BTP/photogrammétrie ou certification RS6766 pour la production d’images pro.

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