TELEPILOTE SAS
Centre de formation de pilote drone civil
En catégorie Open A2, la distance minimale avec les personnes non impliquées est de 30 mètres. Elle peut être réduite à 5 mètres uniquement en mode basse vitesse et sous conditions strictes. La mauvaise interprétation de ces distances est l’une des premières causes de non-conformité en mission.
En milieu urbain, la distinction entre un espace privé et un espace public est fondamentale. Sur un site privé (cour, jardin, chantier clôturé), vous pouvez généralement voler en catégorie ouverte A2 si le volume de sécurité est respecté. Sur l’espace public (rue, parc, trottoir), le survol est interdit en catégorie ouverte : il faut passer dans un cadre professionnel avec une déclaration préfecture et des mesures de sécurisation adaptées.
Un espace est public dès qu’il est accessible au public et que vous ne pouvez pas empêcher des passants d’entrer dans votre volume de vol. Même un chemin à l’intérieur d’une copropriété peut être considéré comme public si des tiers non impliqués peuvent circuler.
Avant chaque vol, posez-vous la question : « Puis-je contrôler l’accès ? » Si la réponse est non, vous êtes en espace public et les règles changent.
Le certificat théorique Open A2, parfois appelé BAPD, renforce vos connaissances en météorologie, performances de vol et atténuation des risques au sol. Il s'ajoute à l'attestation A1/A3 et permet d'exploiter des drones de classe C2 dans des conditions plus proches des personnes.
Pourquoi déclarer une mission en zone peuplée ?
Le formulaire CERFA 15476*04 est la clé pour faire valider un vol professionnel en agglomération. En France, un vol dans l’espace public ou à proximité d’un rassemblement de personnes est interdit en catégorie Ouverte, sauf dérogation professionnelle. Une déclaration en zone peuplée vous permet de prouver que vous avez anticipé les risques et que vous respectez la réglementation : objectif clair, périmètre défini, moyens de sécurité et justificatifs professionnels.