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Espace privé vs espace public : pourquoi ça compte

En milieu urbain, la distinction entre un espace privé et un espace public est fondamentale. Sur un site privé (cour, jardin, chantier clôturé), vous pouvez généralement voler en catégorie ouverte A2 si le volume de sécurité est respecté. Sur l’espace public (rue, parc, trottoir), le survol est interdit en catégorie ouverte : il faut passer dans un cadre professionnel avec une déclaration préfecture et des mesures de sécurisation adaptées.

Comprendre ce qui est vraiment « public »

Un espace est public dès qu’il est accessible au public et que vous ne pouvez pas empêcher des passants d’entrer dans votre volume de vol. Même un chemin à l’intérieur d’une copropriété peut être considéré comme public si des tiers non impliqués peuvent circuler.

Avant chaque vol, posez-vous la question : « Puis-je contrôler l’accès ? » Si la réponse est non, vous êtes en espace public et les règles changent.

Conséquences opérationnelles

Pourquoi déclarer une mission en zone peuplée ?

Le formulaire CERFA 15476*04 est la clé pour faire valider un vol professionnel en agglomération. En France, un vol dans l’espace public ou à proximité d’un rassemblement de personnes est interdit en catégorie Ouverte, sauf dérogation professionnelle. Une déclaration en zone peuplée vous permet de prouver que vous avez anticipé les risques et que vous respectez la réglementation : objectif clair, périmètre défini, moyens de sécurité et justificatifs professionnels.

Ce que contient un dossier solide

  • Objectif de mission : décrire la finalité (inspection, relevé 3D, tournage vidéo, etc.) et les livrables attendus.
  • Zone d’opération : cartographier précisément l’emplacement, la zone tampon et la zone sol ; préciser l’environnement (urbain, privé, public).
  • Drone et classe C2 : indiquer la marque, le modèle, la classe CE, le numéro de signalement électronique et la masse au décollage.
  • Dispositif de sécurité : décrire les moyens de confinement (observateur, barrières, périmètre interdit), les distances aux tiers, les procédures en cas de perte de liaison ou d’intrusion de personnes non impliquées.
  • Justificatifs professionnels : joindre un bon de commande ou contrat attestant du caractère professionnel de la mission.

Les erreurs à éviter

Choisir sa formation drone : critères et conseils

Il existe une multitude de formations pour devenir télépilote professionnel, et le choix dépend de vos objectifs et du secteur dans lequel vous souhaitez exercer. Les parcours certifiants enregistrés au RS (Répertoire Spécifique) sont reconnus par l’État et finçables via le CPF.

Q : Quelle formation drone choisir ?
R : Choisissez votre formation en fonction du secteur visé (BTP, média/communication, thermographie, photogrammétrie…) et de vos objectifs professionnels. Les parcours certifiants RS5033 et RS6766 sont éligibles au CPF.

 

Pour les métiers du BTP et du génie civil (inspection de structures, photogrammétrie, suivi de chantier), optez pour le parcours RS5033 – Piloter un drone dans le secteur du BTP et du génie civil. Ce cursus comprend la préparation à l’examen théorique CATS, l’apprentissage des scénarios STS‑01/STS‑02 et des modules de photogrammétrie.

Pour les métiers de l’audiovisuel et de la communication (prises de vue aériennes, reportage, publicité), le programme RS6766 – Piloter un drone dans le secteur du média et de la communication est recommandé. Il allie pratique de vol, cadrage, réglementation EASA et montage vidéo.

Des modules complémentaires comme la thermographie, la cartographie 3D ou la maintenance peuvent compléter votre parcours. Veillez à choisir une formation éligible au CPF, dispensée par un organisme certifié Qualiopi et conforme aux exigences de l’EASA/DGAC.

TELEPILOTE SAS propose un accompagnement personnalisé pour déterminer la formation la plus adaptée à votre projet et vous aide à mobiliser vos droits CPF ou d’autres financements. N’hésitez pas à consulter nos guides sur la réglementation et les financements pour préparer votre projet.

Voir aussi

Les thèmes incontournables de l'examen

L'épreuve théorique A2 (souvent appelée « examen Open A2 ») vise à vérifier vos connaissances en météorologie, performances de vol et atténuation des risques au sol. Vous devez maîtriser la lecture des cartes météo, l’impact du vent et de la densité de l’air sur votre drone, ainsi que les distances de sécurité et les modes fail–safe. Ces notions constituent le socle indispensable pour comprendre ce qui se passe quand vous volez en ville.