Pourquoi déclarer une mission en zone peuplée ?

Le formulaire CERFA 15476*04 est la clé pour faire valider un vol professionnel en agglomération. En France, un vol dans l’espace public ou à proximité d’un rassemblement de personnes est interdit en catégorie Ouverte, sauf dérogation professionnelle. Une déclaration en zone peuplée vous permet de prouver que vous avez anticipé les risques et que vous respectez la réglementation : objectif clair, périmètre défini, moyens de sécurité et justificatifs professionnels.

Ce que contient un dossier solide

• Objectif de mission : décrire la finalité (inspection, relevé 3D, tournage vidéo, etc.) et les livrables attendus.
• Zone d’opération : cartographier précisément l’emplacement, la zone tampon et la zone sol ; préciser l’environnement (urbain, privé, public).
• Drone et classe C2 : indiquer la marque, le modèle, la classe CE, le numéro de signalement électronique et la masse au décollage.
• Dispositif de sécurité : décrire les moyens de confinement (observateur, barrières, périmètre interdit), les distances aux tiers, les procédures en cas de perte de liaison ou d’intrusion de personnes non impliquées.
• Justificatifs professionnels : joindre un bon de commande ou contrat attestant du caractère professionnel de la mission.

Les erreurs à éviter

Q : Comment financer sa formation drone ?
R : Vous pouvez utiliser votre Compte Personnel de Formation (CPF) ainsi que d’autres dispositifs (OPCO, Pôle Emploi, aides régionales). TELEPILOTE SAS vous accompagne pour trouver la solution adaptée.

p>**Financement et CPF** La formation au pilotage de drone représente un investissement qui peut être pris en charge par différents dispositifs. Le Compte Personnel de Formation (CPF) permet à tout salarié ou demandeur d’emploi d’utiliser ses droits acquis pour financer tout ou partie de sa formation. TELEPILOTE SAS est référencé au catalogue CPF pour ses formations certifiantes, ce qui garantit la qualité et la prise en charge par l’état. D’autres solutions existent : les OPCO (opérateurs de compétences) peuvent financer des actions de formation pour les salariés des entreprises, les dispositifs régionaux ou Pôle Emploi apportent des aides pour les demandeurs d’emploi, et certaines entreprises financent directement la montée en compétences de leurs collaborateurs. Notre équipe vous accompagne pour constituer votre dossier CPF, identifier les aides complémentaires et optimiser votre plan de formation. N’hésitez pas à nous contacter pour un diagnostic gratuit sur les options de financement disponibles pour votre projet drone.

Voir aussi

• Guide CATS & STS 01-02
• Métiers et débouchés du drone professionnel
• Choisir sa formation drone
• Réglementation EASA/DGAC