Espace privé vs espace public : pourquoi ça compte

En milieu urbain, la distinction entre un espace privé et un espace public est fondamentale. Sur un site privé (cour, jardin, chantier clôturé), vous pouvez généralement voler en catégorie ouverte A2 si le volume de sécurité est respecté. Sur l’espace public (rue, parc, trottoir), le survol est interdit en catégorie ouverte : il faut passer dans un cadre professionnel avec une déclaration préfecture et des mesures de sécurisation adaptées.

Comprendre ce qui est vraiment « public »

Un espace est public dès qu’il est accessible au public et que vous ne pouvez pas empêcher des passants d’entrer dans votre volume de vol. Même un chemin à l’intérieur d’une copropriété peut être considéré comme public si des tiers non impliqués peuvent circuler.

Avant chaque vol, posez-vous la question : « Puis-je contrôler l’accès ? » Si la réponse est non, vous êtes en espace public et les règles changent.

Conséquences opérationnelles

• En espace privé, vous devez toujours respecter les distances A2 (30 m, ou 5 m en mode basse vitesse) et assurer la sécurité des personnes impliquées.
• En espace public, le survol en catégorie ouverte est interdit. Vous devrez préparer un dossier mission et déposer une déclaration CERFA 15476*04 à la préfecture en justifiant le motif professionnel.
• La notion de zone peuplée s’applique si l’endroit est dans une agglomération ou à proximité d’un rassemblement de personnes : distances et dispositifs supplémentaires s’imposent.

Se former pour ne pas improviser

Chez TELEPILOTE SAS, nous vous aidons à qualifier vos missions et à savoir dans quel cadre vous trouvez : privatif ou public. Le volume de sécurité, la procédure d’interruption et l’analyse de site sont au cœur de nos parcours.

Consultez aussi notre page drone en ville pour la vision globale et orientez-vous selon votre métier : certification RS6765 pour les usages BTP/photogrammétrie ou certification RS6766 pour la production d’images pro.

Pour recevoir un conseil personnalisé et savoir quel parcours correspond à votre activité, répondez à notre quiz de positionnement.

Pourquoi déclarer une mission en zone peuplée ?

Le formulaire CERFA 15476*04 est la clé pour faire valider un vol professionnel en agglomération. En France, un vol dans l’espace public ou à proximité d’un rassemblement de personnes est interdit en catégorie Ouverte, sauf dérogation professionnelle. Une déclaration en zone peuplée vous permet de prouver que vous avez anticipé les risques et que vous respectez la réglementation : objectif clair, périmètre défini, moyens de sécurité et justificatifs professionnels.

Ce que contient un dossier solide

• Objectif de mission : décrire la finalité (inspection, relevé 3D, tournage vidéo, etc.) et les livrables attendus.
• Zone d’opération : cartographier précisément l’emplacement, la zone tampon et la zone sol ; préciser l’environnement (urbain, privé, public).
• Drone et classe C2 : indiquer la marque, le modèle, la classe CE, le numéro de signalement électronique et la masse au décollage.
• Dispositif de sécurité : décrire les moyens de confinement (observateur, barrières, périmètre interdit), les distances aux tiers, les procédures en cas de perte de liaison ou d’intrusion de personnes non impliquées.
• Justificatifs professionnels : joindre un bon de commande ou contrat attestant du caractère professionnel de la mission.

Les erreurs à éviter

Un dossier trop vague ou incohérent sera rejeté par la préfecture. Les principaux écueils sont : présenter un vol de loisir comme professionnel, ne pas justifier la zone d’opération, négliger le dispositif de sécurité ou mentionner un drone non conforme. Prenez le temps de relire la définition de la zone peuplée et assurez‑vous que votre mission est bien qualifiée.

Notre méthode chez TELEPILOTE SAS

Nous vous accompagnons pour transformer votre projet en dossier recevable : analyse du site, définition des volumes de sécurité, paramétrage du drone, rédaction du dossier de mission, puis débriefing et retour d’expérience. Nos instructeurs vous montrent comment remplir chaque section du CERFA et mettre en avant vos mesures de mitigation.

Choisir la bonne certification

Selon votre secteur, orientez‑vous vers la certification RS6765 BTP & génie civil, axée sur l’inspection technique et la modélisation 3D pour métré, ou vers la certification RS6766 média & communication, dédiée à la prise de vues aériennes professionnelles. Si vous hésitez, faites notre quiz d’orientation.

Ressources utiles

• Notice officielle et Cerfa 15476*04
• Guide 2026 pour voler en drone en ville
• Notre parcours CPF complet (2 jours e‑learning + 3 jours présentiel)

<h2>Pourquoi la ville est un cas à part</h2>
<p>Voler en drone en ville n’est pas “juste voler”. Vous évoluez dans un environnement à forte densité de personnes, avec des contraintes invisibles : turbulences urbaines, perturbations radio, obstacles et espaces restreints. La différence entre un vol propre et un incident ne se joue pas sur un texte réglementaire mais sur votre capacité à préparer, décider et exécuter une mission avec des marges de sécurité réalistes.</p>

<h2>Règles 2026 : agglomération, espace public, zone peuplée</h2>
<p>Depuis les dernières mises à jour de la réglementation européenne et française en 2026, l’agglomération est un contexte particulier. En France, il est interdit de survoler l’espace public en agglomération en catégorie ouverte, sauf dans le cadre d’une activité professionnelle dûment déclarée. La notion de « zone peuplée » renvoie à la proximité de tiers ou de rassemblements de personnes : si votre mission se déroule en zone peuplée, vos obligations changent. Vous devez respecter les distances horizontales (30 m ou 5 m en mode basse vitesse), vérifier les restrictions locales et préparer un dossier cohérent.</p>

<h2>Déclaration zone peuplée : CERFA 15476*04</h2>
<p>Pour opérer en zone peuplée, une simple lecture de la réglementation ne suffit pas. Il faut remplir la déclaration préfectorale via le formulaire CERFA 15476*04 et prouver votre maîtrise des risques au sol. L’administration attend un scénario compréhensible, un dispositif de sécurité crédible et une traçabilité claire de votre opération. Chez TELEPILOTE SAS, nous vous aidons à structurer ce dossier (mission, site, aéronef, mesures de sécurité, procédures de secours) afin qu’il soit accepté et défendable.</p>

<h2>Open A2 (BAPD) : nécessaire mais insuffisant en ville</h2>
<p>L’attestation théorique Open A2, encore appelée BAPD, vous apporte un socle (météorologie, performances, atténuation du risque au sol). C’est indispensable. Mais en ville, le vrai sujet est l’exécution : préparer un site, gérer les tiers, reprendre en manuel, interrompre proprement et justifier vos choix. Ces compétences pratiques ne s’improvisent pas.</p>

<h2>Choisir sa certification : RS6765 ou RS6766</h2>
<p>TELEPILOTE SAS est l’organisme certificateur des deux titres professionnels disponibles sur France Compétences. Le parcours <strong>RS6765</strong> « Piloter un drone dans le secteur du BTP et du génie civil » s’adresse aux artisans du BTP, couvreurs, façadiers, géomètres et techniciens de maintenance. Il permet de réaliser des vols techniques, d’inspecter des ouvrages et de produire des livrables tels que des orthophotos, des nuages de points et des modélisations 3D pour le métré. Le parcours <strong>RS6766</strong> « Piloter un drone dans le secteur du média et de la communication » vise les photographes immobiliers, vidéastes professionnels, agences et communicants. Il développe les trajectoires de prise de vue, la stabilité, la gestion des tiers en tournage et la production d’images aériennes exploitables.</p>

<h2>Parcours CPF TELEPILOTE SAS : 2 jours e‑learning + 3 jours présentiel + examen certifiant</h2>
<p>Nos formations sont finçables via le Compte Personnel de Formation (CPF). Le parcours débute par 2 jours d’e‑learning pour acquérir la réglementation et préparer votre mission. Il se poursuit par 3 jours de pratique intensive en présentiel, avec un instructeur, où vous apprenez à piloter en conditions réelles, à sécuriser votre vol et à mettre en œuvre les scénarios métiers. Le vendredi après‑midi, un examen certifiant de 2 heures permet de valider vos compétences devant un jury composé de professionnels (deux membres externes et un interne). C’est cette validation qui fait la différence sur le marché : elle atteste de vos capacités à voler légalement en ville et à produire des livrables professionnels.</p>

<h2>Pour aller plus loin </h2>
<p>Vous avez un projet concret ? Besoin de savoir si votre mission se déroule en zone peuplée ou si vous devez déclarer ? <strong>Contactez nos conseillers</strong> pour recevoir votre recommandation personnalisée et découvrir nos prochaines dates de formation. TELEPILOTE SAS forme chaque année des artisans, chefs de chantier, géomètres, photographes, vidéastes, créateurs de contenu, coopératives agricoles, collectivités et travailleurs indépendants désireux de maîtriser le drone comme outil métier.</p>