Réglementation européenne EASA et cadre DGAC

Depuis 2021, l'EASA a harmonisé la réglementation des drones dans l'Union européenne. Le règlement (UE) 2019/947 définit trois catégories d'exploitation : Open, Specific et Certified. Les opérations professionnelles s'inscrivent principalement dans la catégorie Specific, avec des scénarios standards STS‑01 (vol à vue, zone contrôlée) et STS‑02 (vol hors vue, zone contrôlée) qui remplacent progressivement les anciens scénarios nationaux S1/S2/S3. La DGAC assure la déclinaison de ces règles en France et l'enregistrement des opérateurs.

Pour voler en catégorie Open (sous‑catégories A1, A2, A3), les télépilotes doivent effectuer une formation en ligne et réussir un test. Pour la catégorie Specific, ils doivent obtenir un Certificat d’Aptitude Théorique de Télépilote (CATS), suivre une formation pratique et mettre en place une analyse des risques (SORA) ou s'appuyer sur les scénarios standards STS‑01/STS‑02. Chaque aéronef doit porter un label C0 à C6 et être enregistré sur la plateforme AlphaTango. Les vols en agglomération et les opérations spéciales requièrent des autorisations DGAC.

La réglementation évolue : à partir de 2026, les opérateurs devront migrer vers les scénarios européens STS et justifier d'une formation conforme aux exigences EASA. TELEPILOTE SAS met à jour ses cursus pour anticiper ces changements et accompagne les stagiaires dans les démarches administratives (enregistrement, déclaration d'exploitation, assurance). Nos instructeurs décryptent également les obligations locales (arrêtés préfectoraux, zones CTR, restrictions FRZ).

Pour préparer votre examen théorique CATS et comprendre les scénarios STS‑01 et STS‑02, consultez notre guide dédié sur CATS/STS. Vous trouverez également des informations sur les possibilités de financement et CPF pour votre formation.