Vous donner toutes les clés pour que vous soyez opérationnel et efficace immédiatement.
Arrêté du 23 Décembre 2025 : La fin de l'interdiction de vol en ville pour les pros ?
EN BREF : C'est officiel, l'arrêté modifiant les règles de l'espace aérien entre en vigueur le 1er janvier 2026.
La Révolution (Art. 5) : Les vols en Catégorie Ouverte au-dessus de l'espace public en agglomération sont enfin autorisés pour les professionnels déclarés.
⚠️ La Contrainte (Art. 6) : Le délai de déclaration préfectorale passe de 5 à 10 jours ouvrables.
Arrêté drone 23 décembre 2025 : le vol de drone en ville devient possible pour les pros. Zone peuplée, Open, STS-01 et déclaration préfectorale 10 jours expliqués.
C’est une petite révolution que la filière drone attendait. Jusqu'à présent, voler en ville (agglomération) relevait du parcours du combattant : scénario S3 obligatoire, aéronef homologué, coupe-circuit, et procédures lourdes. L'Arrêté du 23 décembre 2025 vient de changer la donne en modifiant l'arrêté historique de 2020.
Mais attention, cette ouverture réglementaire s'accompagne d'un durcissement des délais administratifs. Décryptage point par point pour les télépilotes professionnels.
1. Article 5 : L'ouverture du "Vol en Ville" pour les Pros
C'est le cœur du texte. L'ancien article 5 interdisait strictement le vol au-dessus de l'espace public en agglomération pour la catégorie Ouverte. Le nouvel arrêté introduit une exception majeure :
« L'aéronef n'évolue pas au-dessus de l'espace public en agglomération, sauf : [...]
i. Dans le cadre de l'activité professionnelle de son exploitant. »
— Arrêté du 23/12/2025 (Art. 5)
Concrètement, qu'est-ce que cela change ?
Si vous êtes un exploitant professionnel (SIRET obligatoire, déclaré sur AlphaTango), vous pouvez désormais opérer en Catégorie Ouverte (A1, A2 ou A3 selon le drone) au-dessus de l'espace public en ville. Plus besoin impératif de passer en catégorie Spécifique (STS-01) pour des missions simples, tant que vous respectez les distances de sécurité vis-à-vis des tiers.
2. Article 6 : Le délai de déclaration passe à 10 jours
C'est la contrepartie de cette liberté. Pour permettre aux préfectures de traiter l'afflux potentiel de déclarations, l'État a allongé le délai de préavis pour les vols en zone peuplée.
⏱️ Nouveau Délai de Préavis
5 Jours ➔ 10 Jours Ouvrables
Soit 2 semaines calendaires d'anticipation minimum.
L'impact métier : L'anticipation devient la compétence clé du télépilote. Les missions de "dernière minute" en zone peuplée deviennent quasi impossibles sans accord exceptionnel de la préfecture.
3. Comparatif : Ce qui change pour vous
| Critère | Avant 2026 | Nouveau Régime (2026) |
|---|---|---|
| Vol Espace Public (Ville) | Interdit en Catégorie Ouverte (Obligation S3) |
Autorisé pour les Pros (Déclaratif) |
| Délai Préfecture | 5 jours ouvrables | 10 jours ouvrables |
| Formulaire | Cerfa 15476*03 | Nouveau Cerfa 15476*04 |
4. Bonus : Le Vol de Nuit facilité (Art. 3)
L'arrêté contient une autre excellente nouvelle pour les thermiciens (inspections de façades en hiver). Le vol de nuit est désormais autorisé sans dérogation complexe si :
- Le drone pèse moins de 8 kg.
- Il vole à moins de 50 m de hauteur.
- Il est équipé du signalement lumineux vert réglementaire.
5. Pourquoi la formation reste indispensable ?
Certains pourraient penser : "Si c'est autorisé en Ouverte, je n'ai plus besoin de formation pro ?". C'est une erreur dangereuse.
L'arrêté précise bien que l'exemption est liée à "l'activité professionnelle". En cas de contrôle ou d'accident, vous devrez prouver votre compétence (Certification RS6765). Une simple formation "Loisir" sera jugée insuffisante par les assurances pour une activité commerciale en zone dense.
La Réponse Telepilote
Nos certifications intègrent déjà le module "Réglementation 2026 & Gestion J-10". Apprenez à remplir le nouveau Cerfa 15476*04 sans erreur.
Formations 100% éligibles au financement CPF
